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clause de non-rétablissement

См. также в других словарях:

  • Napoléon III — Pour les articles homonymes, voir Bonaparte et Napoléon (homonymie).  Ne doit pas être confondu avec Napoléon Louis Bonaparte (1804 1831) ni Louis Napoléon Bonaparte (Prince impérial) …   Wikipédia en Français

  • Coup d'État du 2 décembre 1851 — Louis Napoléon Bonaparte, Président des Français en 1851 Le coup d État du 2 décembre 1851 est l’acte par lequel, en violation de la légitimité constitutionnelle, Louis Napoléon Bonaparte, Président de la République française depuis trois ans,… …   Wikipédia en Français

  • Droit local en Alsace et en Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …   Wikipédia en Français

  • Droit Local En Alsace Et En Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …   Wikipédia en Français

  • Droit local en alsace et en moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …   Wikipédia en Français

  • Saint-Domingue (colonie française) — Pour les articles homonymes, voir Saint Domingue. Colonie de Saint Domingue 1627 – 1825 …   Wikipédia en Français

  • Abolition de l'esclavage — « Am I not a man and a brother ? », illustration du célèbre médaillon anti esclavagiste dessiné par William Hackwood ou Henry Webber pour le compte de Josiah Wedgwood, vers 1787[1]. L’abolition de …   Wikipédia en Français

  • CORÉE — Partagée en deux États après la Seconde Guerre mondiale, la Corée est riche d’une longue tradition, historique et artistique, qui est restée originale tout en se développant au contact de la Chine. La Corée se rattache à l’Asie du Nord Est par sa …   Encyclopédie Universelle

  • Abolition De L'esclavage — Esclavage et variantes Généralités Travail forcé · Racisme · Propriété · Chose · Être humain Formes d esclavage Servage · Ministérialité · Janissaires · Mamelouks · Restavecs · Esclavage sexuel · …   Wikipédia en Français

  • condition — [ kɔ̃disjɔ̃ ] n. f. • v. 1160 « convention, pacte »; bas lat. conditio, class. condicio I ♦ (État, manière d être.) A ♦ (Personnes) 1 ♦ (XIIIe) Vieilli Rang social, place dans la société. ⇒ classe, état. L inégalité des conditions sociales. Les… …   Encyclopédie Universelle

  • Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes      Ab …   Wikipédia en Français

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